SEA

Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sauvez-les-elephants.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …)

mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site .

Cependant, le propriètaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités

et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sauvez-les-elephants.org,

un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille,

qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez: Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez: Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

ou par le module present sur le site
Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.sauvez-les-elephants.org
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la RGPD 2018.

Sur le site www.sauvez-les-elephants.org, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le sitewww.sauvez-les-elephants.org. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.sauvez-les-elephants.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.sauvez-les-elephants.org par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.sauvez-les-elephants.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du sitewww.sauvez-les-elephants.org à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.sauvez-les-elephants.org.
Le site www.sauvez-les-elephants.org ne collecte pas de données personnelles, sauf pour les demandes de parrainage.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 et RGPD 2018 relative à la protection juridique des bases de données.
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

SARL burro-net

2bis rue Sébastien Bonay

66400 Céret

France

Tél. : + 33 (0)4 68 82 73 20

Tél portable: + 33 (0)7 63 63 29 10

http://www.burro-net.com

est une SARL au capital de 1500 €

RCS - Siret : 503 676 124 000 20 - APE : 6202A

N° déclaration CNIL : 1522193

Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : 'www.sauvez-les-elephants.org' est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société .

ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

L'association Sauvez les Eléphants d'Afrique (SEA) -

enregistré au registre des association selon la loi 1901

au n°:

présidé par Mr. Noel, Frédéric

dont le siège est

162, ave. Kennedy - 30130 Pont Saint Esprit

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

+33-(0)6 76 85 86 11

http://www.sauvez-les-elephants.org

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l'adresse: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchant, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, ...).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de162, ave. Kennedy - 30130 Pont Saint Esprit ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

ConfidentialitéLes photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de .

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de . Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.sauvez-les-elephants.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de .

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts :

• Gabarit de charte graphique : Momentum

par Joomla development by cththemes.

Original Design and HTML development by zerostrikes.

Original HTML version can be found here: Momentum HTML.

Hébergeur

SARL burro-net

Plateforme de gestion et création de sites internet

www.burro-net.com

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,...

Informations et exclusion

met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, le présent site utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

La SARL burro-net ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La SARL burro-net ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'association 'Sauvez les Eléphants d'Afrique .

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de sauvez-les-elephants.org , il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'association Sauvez les Eléphants d'Afrique, ainsi que la SARL burro-net se réservent le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
STATUTS DE L’ASSOCIATION « SAUVEZ LES ELEPHANTS D’AFRIQUE » (S.E.A.)



§ 1             Nom et emplacement 
L'association est appelée « sauvez les éléphants d’Afrique » (SEA) . Son siège est au : 162 Avenue Kennedy 30130 PONT SAINT ESPRIT


§ 2           La nature et les objectifs
 L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs non matériels et veut agir par des campagnes de publicité ciblées et d'autres mesures appropriées compatibles pour la protection des animaux en voie de disparition dont la sauvegarde des éléphants d’Afrique . L'association veut utiliser cet objectif principalement par le travail d'équipe dans les travaux suivants:
1 / Par publication et autres mesures appropriées, les produits provenant des éléphants d'Afrique peuvent être amenés à être boycotter.
2/ En raison de relations publiques et d'autres mesures appropriées, doit être retenu que la Washington Loi sur les espèces en voie de disparition, qui interdit le commerce des produits provenant des éléphants d'Afrique, c'est-à- dire que les règles introduites ou maintenues pour la protection sont similaires à celles applicables aux éléphants d'Asie depuis 1976 .

3/ L'association veut mobiliser par des dons et subventions et par la promotion de ventes, des ressources financières pour les activités d’anti-braconnage et des projets de conservation pour l'éléphant en Afrique à travers la mise à disposition d’outils nécessaires de toute urgence ( tels que des véhicules, l'équipement , matériel,etc ) afin d’apporter un soutien . Cela vaut en particulier pour l’aide matérielle à l’éducation et la réintroduction des éléphants orphelins. Dans les régions aux populations d'éléphants importantes, cela s'applique aussi pour la protection d'autres espèces, pour un maximum de 25 pour cent des revenus de S.E.A pouvant être dépensé. À pérennité, l'association veut contribuer à une garantie inhérente et durable pour l’habitat des éléphants .
L'association sert exclusivement de bienfaisance. L'Association est active et altruiste ; elle ne poursuit aucun bénéfice .

Les moyens de l'association ne peuvent être utilisés que dans les buts statutaires. Les membres de l'association ne reçoivent pas de subventions au moyen de l'association. Aucune personne ne peut être favorisée par les dépenses qui sont étrangères au but de l'association, ou par des rémunérations démesurément élevées. Bas du formulaire

§ 3   adhésion
Le membre actif de l'association est celui seulement qui est en mesure de par son activité professionnelle ou par d'autres performances d’encourager les objectifs de l'association . Il doit être âgé de 18 ans.
L'association peut admettre des membres de soutien. Les membres de soutien n'ont pas de droit de vote aux assemblées des membres. Ils ne peuvent pas être choisis en tant que membre pour le comité directeur.


§ 4   Enregistrement , démission , expulsion

La demande d'adhésion comme membre actif ou membre de soutien dans le S.E.A. est effectuée par écrit. Demande d'enregistrement au Conseil d'administration . Le conseil décide de l’enregistrement.L'affiliation prend fin en dehors du décès par le départ ou l'exclusion de l'association. Le départ de l'association a lieu par une explication écrite au comité directeur. Il devient efficace dans un délai de trois mois à la fin d'un exercice. Le comité directeur de l‘association décide de l'exclusion d'un membre de l'association et ce, pour des infractions évidentes aux obligations conformes aux statuts. Si un membre est en retard pour le paiement de sa contribution pour la durée de deux ans, son exclusion de la liste des membres par le comité directeur est admise. Haut du formulaire

§ 5         Devoirs des membres

Reconnaître le statut de S.E.A. être actif pour les objectifs de l'association de récupération de nouveau membres ,ousimilaire comme les relations publiques , collecte de fonds , etc. payer la cotisation fixe Haut du formulaire

Bas du formulaire§ 6           Contributions, exercice Geben Sie Text oder eine Website-Adresse ein oder lassen Sie ein Dokument übersetzen.

L'association demande une redevance annuelle de 30 euros qui est due au plus tard trois mois après le commencement de l'exercice.
Les stagiaires et les étudiants payent la moitié de l'annuité susmentionnée.
Bas du formulaire
Pour les membres de soutien, la cotisation annuelle est placée à l'appréciation des membres de soutien ; la contribution s'élève toutefois au Bas du formulaire
moins à 20 euros par an. L'exercice financier correspond à une année civile

§ 7         Haut du formulaire

Organes de l'association
Les organes de l'association sont l'assemblée des membres et le comité directeur


§ 8     Droits et devoirs du conseil d'administration

La mise en oeuvre des décisions de l'assemblée des membres et l'administration de la fortune de l'association lui incombent. Le comité directeur peut déléguer différentes tâches à un membre de l'association. La procuration de la banque est pour le président, le vice-président et le trésorier avec les pouvoirs particuliers respectifs. Le comité directeur nomme et conduit l'assemblée des membres respectifs. Il doit donner une fois par an un rapport de gestion de son activité. Dans le cas des actes juridiques pour l'association, le comité directeur est obligé d’indiquer que les membres n'adhèrent qu'avec la fortune de l’association. Le Conseil doit rendre sa décision par un vote à la majorité

§ 9     Assemblée générale

Haut du formulaireL'assemblée des membres a lieu une fois par an et résulte de l'invitation écrite par le comité directeur. Le comité directeur détermine le lieu de la réunion respectif. L'assemblée des membres décide en particulier sur le rapport annuel du comité directeur, sa réélection et détermine les tâches de l'association pour l'exercice respectif. Haut du formulaire

Les membres du comité directeur sont élus par l'assemblée générale annuelle pour deux ans. Les membres présents décident en consultation à simple majorité , dans le cas d'une égalité, les votes du Conseil exécutif vont donner un représentant potentiel . Vote par procuration : Un membre, qui ne peut pas assister la réunion a la possibilité de transférer son vote par procuration écrite à un autre membre. Si les membres du comité directeur ont un point de vue différent, la voix du président décide. Les décisions de l'assemblée des membres sont enregistrées au procès-verbal par écrit et requièrent la signature d’au moins un membre et un membre du comité directeur.

Les fonctions des réunions de membres sont :

a) la consultation et la décision sur les questions fondamentales d’importance pour l’association .

b ) l'élection et la révocation du Conseil d'administration ou des membres du Conseil exécutif et le choix du trésorier

Haut du formulairec) Résolution sur le bilan annuel de l'association sur l'exercice écoulé. Bas du formulaire



10 §   Publications

Les publications des décisions et des résultats du travail de l 'association a lieu en fonction de l’efficacité maximale ; elle n'est pas liée à un organe de publication ou bulletin officiel

§ 11 Dissolution

Haut du formulaire

Lors de la dissolution ou de l'abolition de l'association ou de la suppression de son but précédent, la fortune de l'association revient à IFAW France qui doit directement l’utiliser et exclusivement dans des buts d'utilité publique.



Laurence CORNET (trésorier)                           NOEL Frédéric (Président)     Pont St Esprit, le 24/01/15

 Cliquez ici pour télécharger nos statuts

Sous-catégories